Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 8 contre, 5 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 11 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
9. ✓ Pour → adopté L'article 11
10. ✕ Contre
    6 amendements à l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 7 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7