Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »