Les amendements de Jean-Luc Fugit
En clair
Jean-Luc Fugit a déposé 442 amendements en premier signataire ; il a cosigné 955 amendements d'autres députés.
110 amendements · les derniers déposés d'abord
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans… »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins… »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’énergie osmotique a été eeconnue comme « industrie stratégique » par le règlement européen NZIA du 13 juin 2024, relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, dans son article 19, une majoration significative du tarif de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine… »
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« La Taxe Incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) est indispensable pour décarboner les transports. »
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« Le présent amendement propose d’exonérer les véhicules électriques d’occasion de la part régionale sur la taxe sur les certificats d’immatriculation. »
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« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« Cet amendement, adopté par le Sénat à l’unanimité lors de la discussion du Projet de Loi de Finances 2025, à l’issue d’une démarche transpartisane, vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des… »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France… »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« La Stratégie nationale hydrogène révisée (SNHr) souligne que l’hydrogène renouvelable et bas-carbone est notamment essentiel à la décarbonation des activités de raffinage et d’une partie du transport routier lourd. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. »
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« Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 22ter de la proposition de loi. »
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« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc un enjeu majeur pour l’atteinte de nos objectifs… »
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« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. »
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« Le présent amendement propose d’inscrire explicitement l’accélération de l’électrification des usages parmi les objectifs de la politique énergétique. »
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« L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles. »
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« La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. »
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« Cet amendement vise à inscrire le développement de l’énergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de l’énergie (PPE). »
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« En mars 2022, le Gouvernement et la filière de l’éolien en mer ont signé le « Pacte éolien en mer ». »
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« L’urgence climatique, la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique et l’ambition de »
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« Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité éolienne en mer. »
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« Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacités installée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationale hydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent sous-amendement vise à instaurer un plancher de 35% de PV en cas de mixité arbres / PV »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose de créer un "comité des solutions d’appui à la protection des cultures". »
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« Cet amendement propose de supprimer les dispositions qui vise à organiser une mise sous tutelle de l'ANSES. »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Conditionner le dispositif à la présentation systématique d'une aide financière n'est pas adaptée à toutes les situations et peut conduire à rendre inopérant ce dispositif. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. »
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« Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 11. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l’avis du rapporteur, qui interdit d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. »
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« Sous-amendement de précision »
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« Cet amendement est de nature rédactionnel. »
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« La présentation des résultats des essais devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est un point important, qui permettra un suivi éclairé par les parlementaires de l’application de ces… »
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« Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel, cette précision est inutile. »
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« Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La crise énergétique de 2021-2023, durant laquelle les factures d’électricité des consommateurs ont considérablement augmenté et qui a obligé l’Etat à mettre en place des boucliers tarifaires, a mis en lumière la grande instabilité des… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite alerter sur l'importance cruciale de la revalorisation des retraites agricoles pour permettre de faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »