Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE119

Jean-Luc Fugit EPR · Article 5

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant

« 4° nonies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’urgence climatique, la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique et l’ambition de
diversifier nos sources d’électricité imposent une d’adopter une approche exhaustive en matière de politique énergétique.

Dans ce cadre, considérant que la France dispose d'un potentiel exceptionnel unique en Europe pour déployer des infrastructures osmotiques, marémotrices, et houlomotrice cet amendement propose d’inscrire dans le code de l’énergie l’intérêt d’étudier pleinement ces ressources.

L’énergie osmotique repose sur l’exploitation de gradient de salinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélange entre deux liquides aux différentes concentrations en sel, est une énergie renouvelable déjà identifiée et reconnue par le GIEC et depuis 2023 par la France (loi APER). Un certain nombre de projets pilotes existent déjà, en particulier sur le Rhône, avec une perspective de 700 MW de puissance installée sur ce fleuve à horizon 2030.

L'énergie houlomotrice est l'énergie captée par l'onde des vagues des marées qui naissent à la surface de la mer sous l’effet du vent. l'énergie houlomotrice peut représenter un potentiel très important dans le mix énergétique.  En France métropolitaine, le potentiel est estimé à 40 TWh/an, principalement sur la façade atlantique (10 à 15 GW).

L'énergie Marémotrice capte  l’énergie des marées de manière continue et prédictible et constituent une opportunité intéressante afin de produire une électricité décarbonée, locale et pilotable.

L'ensemble de ces projet énergétique peuvent démontrer leurs performances énergétiques, sont porteurs de retombées économiques et sociales majeures, et sont des leviers pour la revitalisation industrielle des territoires concernés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Jean-Luc Fugit EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000119
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463