Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 877
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En clair
Jean-Luc Fugit a déposé ce sous-amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. Cette précision paraît essentielle afin de réaffirmer l'attachement de la politique énergétique à l'ensemble des EnR.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 864 · Henri Alfandari Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 859
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000877
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522