Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 859
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En clair
Antoine Armand a déposé cet amendement le 18 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« décarbonée »,
insérer les mots :
« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Antoine Armand EPR · Rapporteur, Commission des affaires économiques
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Ses 3 sous-amendements
- N° 864 · Henri Alfandari Non soutenu
- N° 877 · Jean-Luc Fugit Adopté
- N° 865 · Maxime Amblard Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000859
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522