Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 17
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
11. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
14. ✓ Pour → adopté L'article 15
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
16. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
18. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
21. ✓ Pour → adopté L'article 13
22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
23. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
25. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
26. ✓ Pour → adopté L'article 9
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier