Les votes de Jean-François Rousset

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier