Les votes de Jean-François Rousset

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A