Les votes de Jacques Oberti

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis