Les votes de Jacques Oberti

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6 bis
4. → adopté L'article 6
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. → adopté par délégation L'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2