Les votes d'Isabelle Santiago

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
13. Diverses
    4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
14. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
23. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis