Députée · SOC

Les textes d'Isabelle Santiago

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Construire et refonder une politique nationale de l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 oct. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 sept. 2025
Retirée
proposition de loi · première auteure SOC

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : Retirée
2. Sénat · 1re lecture : Sans objet
3. Journal officiel : Sans objet
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Réformer le congé parental

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 nov. 2024
Adoptée
proposition de résolution · première auteure SOC

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · lecture unique : Adoptée
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 9 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure SOC

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 sept. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)