Les votes d'Ian Boucard

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
11. ✓ Pour → adopté L'article 8
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
13. ✓ Pour → adopté L'article 7
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
15. ✓ Pour → adopté L'article 6
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).