Les votes d'Hervé Berville

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   9 amendements à l'article 17 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17