Les votes d'Hervé Berville

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 9 contre, 3 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis