Les votes d'Hervé Berville

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13