Les votes d'Hélène Laporte

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'ensemble de

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis