Ancien député
Les amendements d'Harold Huwart
En clair
Harold Huwart a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 810 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024 soit 11,5 M€ contre 8,5M€ dans ce PLF 2026. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024 soit 11,5 M€ contre 8,5M€ dans ce PLF 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« L’amendement CE44 de Mme Lebec, adopté en commission des affaires économiques, crée un régime de « permis d’aménager précaire », calqué sur celui du permis de construire précaire. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La mesure proposée au I de l'article 2 ne doit constituer en aucun cas le prétexte pour mettre entre concurrence les publics et loger des travailleurs au détriment des publics prioritaires. »
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« Certaines communes, notamment celles engagées dans une démarche de revitalisation et dont la compétence en matière de document d'urbanisme a été déléguée à l'EPCI, souhaitent adhérer à un EPFL, pour bénéficier de son ingénierie bien que… »
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« L’article 1er prévoit la possibilité pour les EPF locaux de s’étendre aux communes dont l’EPCI aurait refusé d’adhérer à l’EPF. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de l’audit quant au calendrier de l’organisation… »
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« Cet amendement vise à adapter le champ d’application de l’article L541-10 du code de l’environnement en vue d’exclure les producteurs de produits laitiers fermiers de la responsabilité élargie du producteur (« REP ») applicable sur leurs… »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 qui permet d'appliquer le surloyer dès que les ressources dépassent les plafonds et non plus lorsqu'ils sont supérieurs de 20 %. »
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« La proposition de loi fait évoluer les critères qui déterminent la fin du droit au maintien dans les lieux et y ajoute un nouveau critère. »
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« Cet amendement vise à exempter les locataires de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des dispositions visant à mettre fin à leur droit au maintien dès lors qu'ils sont propriétaires. »
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« Afin de s'assurer que les bailleurs sociaux s'acquittent de l'obligation de réexamen de la situation de leur locataire, la proposition de loi prévoit deux sanctions pécuniaires qui pourraient être prononcées par l'ANCOLS: »
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« La crise du logement se traduit par un parcours résidentiel, de la location vers la propriété, bloqué. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 qui permet d'appliquer le surloyer dès que les ressources dépassent les plafonds et non plus lorsqu'ils sont supérieurs de 20 %. »
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« Cet amendement vise à exempter les locataires de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des dispositions visant à mettre fin à leur droit au maintien dès lors qu'ils sont propriétaires. »
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« Afin de s'assurer que les bailleurs sociaux s'acquittent de l'obligation de réexamen de la situation de leur locataire, la proposition de loi prévoit deux sanctions pécuniaires qui pourraient être prononcées par l'ANCOLS: »
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« La proposition de loi fait évoluer les critères qui déterminent la fin du droit au maintien dans les lieux et y ajoute un nouveau critère. »
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« La crise du logement se traduit par un parcours résidentiel, de la location vers la propriété, bloqué. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La loi initiale de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour la mise en œuvre des douze mesures présentées, en 2023, dans le cadre du plan national contre les… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. »
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« S’agissant de la rénovation énergétique, la priorité est de garantir de la stabilité dans des aides qui n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. »
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« D'après les derniers chiffres, 2.7 millions de ménages sont en attente d'un logement social en France, soit 100 000 demandeurs de plus en une année. »