Ancien député
Les amendements d'Harold Huwart
En clair
Harold Huwart a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 810 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024 soit 11,5 M€ contre 8,5M€ dans ce PLF 2026. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement vise à exempter les locataires de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des dispositions visant à mettre fin à leur droit au maintien dès lors qu'ils sont propriétaires. »
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« Afin de s'assurer que les bailleurs sociaux s'acquittent de l'obligation de réexamen de la situation de leur locataire, la proposition de loi prévoit deux sanctions pécuniaires qui pourraient être prononcées par l'ANCOLS: »
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« La proposition de loi fait évoluer les critères qui déterminent la fin du droit au maintien dans les lieux et y ajoute un nouveau critère. »