Les amendements d'Harold Huwart

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° II-CF117 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 juil. 2025 · N° 679 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

2. 3 juil. 2025 · N° 676 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

3. 3 juil. 2025 · N° 677 · Article 1er ⊘ Irrecevable

4. 3 juil. 2025 · N° 678 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 28 mai 2025 · N° CE76 · Après l'article 22 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1003 · Après l'article 29 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° II-CE134 · Article 42 ⊘ Irrecevable