Ancien député

Les amendements d'Harold Huwart

En clair

Harold Huwart a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 810 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

19 oct. 2024 · N° I-3441 · Article 30 Retiré
19 oct. 2024 · N° I-3440 · Article 29 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)