Ancien député

Les amendements d'Harold Huwart

En clair

Harold Huwart a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 810 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF116 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »

  2. · N° II-CF111 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »

  3. · N° II-CF106 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3529 · Article 29 Rejeté

    « Les variables d’ajustement permettent chaque année au Gouvernement de faire financer une partie des décisions qu’il prend pour les collectivités locales par les collectivités elles-mêmes, telle l’augmentation de la péréquation verticale… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)