amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3943
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En clair
Harold Huwart a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes + -
Concours spécifiques et administrations 5 000 000 0
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 5 000 000
TOTAUX 5 000 000 5 000 000
Soldes 0
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La loi initiale de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour la mise en œuvre des douze mesures présentées, en 2023, dans le cadre du plan national contre les violences aux élus visant à renforcer la sécurité des élus.
Le PLF pour 2025 acte l’extinction de ce fonds alors même qu’aucun bilan n’a été effectué sur la mise en œuvre du plan. Le présent amendement vise à proroger le fonds de lutte contre les violences faites aux élus et de l’abonder à hauteur de 5 millions d’euros.
Auteurs 12
- LIOT 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003943
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324