Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 63
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En clair
Harold Huwart a déposé cet amendement le 12 mai 2025, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été adopté en séance publique le 15 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 39 sur 157amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’y procéder »,
les mots :
« de procéder à l’analyse prévue au premier alinéa du présent article, s’il ne l’a pas déjà fait, et de délibérer dans les conditions définies au deuxième alinéa, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1378
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1378