Ancien député
Les amendements d'Harold Huwart
En clair
Harold Huwart a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 810 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a conduit à un recentrage territorial, en zone tendue, du PTZ dans le neuf collectif, et a maintenu le PTZ dans l'ancien pour les zones détendues. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme 109 "Aide à l'accès au logement" de la mission Cohésion des territoires, afin d'apporter les financements nécessaires au rétablissement des APL… »
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« Le FCTVA est un outil indispensable à l’investissement public local, que les communes portent à 60 %. »
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« Les variables d’ajustement permettent chaque année au Gouvernement de faire financer une partie des décisions qu’il prend pour les collectivités locales par les collectivités elles-mêmes, telle l’augmentation de la péréquation verticale… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. »
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« S’agissant de la rénovation énergétique, la priorité est de garantir de la stabilité dans des aides qui n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. »
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« D'après les derniers chiffres, 2.7 millions de ménages sont en attente d'un logement social en France, soit 100 000 demandeurs de plus en une année. »
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« La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a conduit à un recentrage territorial, en zone tendue, du PTZ dans le neuf collectif, et a maintenu le PTZ dans l'ancien pour les zones détendues. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme 109 "Aide à l'accès au logement" de la mission Cohésion des territoires, afin d'apporter les financements nécessaires au rétablissement des APL… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son activité d’accompagnement et de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »