Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° CE72
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Harold Huwart a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le mettre en demeure »,
les mots :
« Mettre en demeure l’intéressé ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« En cause ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Harold Huwart LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1240
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000072
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1240