Les votes de Graziella Melchior

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 45
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → adopté L'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3