Les votes de Gérard Leseul

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier