Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes amendements de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027, 100 millions d’euros supplémentaires au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 02 « Action de l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ». »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027, 100 millions d’euros supplémentaires au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 02 « Action de l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ». »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les services de vélos publics prévus dans les investissements long terme pour optimiser les déplacements domicile – travail. »
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« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés prévoit que l’ensemble des informations concernant l’identification, les repérages, les localisations, les prélèvements, les mesures de protection prises, pour couvrir le risque lié à la… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sanctionner le non respect de la trajectoire d’ici deux ans »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’indexation automatique des tarifs des transports publics sur l’inflation pour les publics précaires. »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le transport fluvial est un acteur majeur de la transition énergétique : un bateau qui transporte jusqu’à l’équivalent de deux cent camions en un seul voyage, consomme trois à quatre fois moins d’énergie, et donc émet trois à cinq fois… »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure les enseignes de boulangerie de l'application de cette taxe à l'ouverture et à l'exploitation proposée pour les établissements de restauration de type rapide. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que les représentants des entreprises et des salariés soient, de manière égale, consultés dans le cadre de l’application du test PME avec une prise en compte… »
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« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de la société civile. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation, pour être complète, doit non seulement identifier les conséquences des normes proposées sur la vie des entreprises mais également… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation doit demeurer objective et factuelle. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif du test PME, que nous soutenons, doit également tenir compte de l’impact de ces normes sur les entreprises de l’économie sociale et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pour les marchés (relatifs à l'action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage et un… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’étendre le périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (« MGPEPD ») aux opérations de rénovation d’un parc d’éclairage public. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en portant de deux à quatre le nombre de parlementaires afin de permettre d’une part… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en intégrant un nombre de représentants des salariés, équivalent au nombre de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les installations de production d’hydrogène bas carbone du champ des installations pouvant relever de la raison impérative d’intérêt public majeur. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH vise à exempter les organismes de logement social des nouvelles obligations créées par ce texte. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement de réécriture à l’article 3 bis A, à conserver un délai de six mois pour pour la durée du délai au-delà duquel, lorsque le contribuable a… »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au bénéfice d'une commune de moins de 3 500 habitants du même département ne disposant pas… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire que dans le périmètre de l'intercommunalité et au bénéfice d'une commune ne disposant pas déjà… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le dispositif de suivi mis en place pour diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 soit validé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à remettre en question les installations de stockages d’énergie possédées, développées ou exploitées par les gestionnaires de réseaux publics… »
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« Cet amendement a pour objet d’inclure pour l’après 2035, à côté des voitures électriques, les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en carbone tel que mentionnés dans le considérant 11 du Règlement (UE) 2019/631… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de la future Autorité de sûreté des sites nucléaires (ARSN), malgré notre opposition forte au projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN. »
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« De manière générale, l’ESS est un mode d’entreprendre dont l’écosystème de développement est structurellement sous-financé. »
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« Cet amendement vise à renforcer le malus poids des véhicules dans un triple objectif de baisse des émissions de CO2, de justice fiscale et de financement de la transition écologique. »