Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes amendements de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre d’application de l’article 18 pour inclure les opérateurs de transport de marchandises pour compte propre ayant pour origine le territoire métropolitain. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une date butoir pour l’instauration des PAMS en 2028. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à donner la possibilité aux AOM mettant la gratuité des transports collectifs, de majorer de 0,3 % le taux du versement mobilité. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations des chefs d’exploitation sur une assiette forfaitaire avant régularisation sur la base des revenus de l’année (article 21 de la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à moduler une taxe existante afin de permettre de faire participer en particulier le transport routier de marchandises au financement de l’AFITF. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique et de manière accessible afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de la société civile, dès… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les conditions dans lesquelles le critère de modération tarifaire peut être écarté lors du renouvellement d’une concession (première homologation annuelle des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières numériques de même nature que ceux qu’elle possède déjà au titre des données numériques… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »