Amendement n° I-CF1093

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Gérard Leseul a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi les troisième à huitième ligne du tableau de l’alinéa 17 :

Jusqu’à 1 299 0
De 1 300 à 1 399 2,5
De 1 400 à 1 499 5
De 1 500 à 1 599 10
De 1 600 à 1 699 50
À partir de 1 700 150

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le malus poids des véhicules dans un triple objectif de baisse des émissions de CO2, de justice fiscale et de financement de la transition écologique.

Depuis le 1er janvier 2022, une taxe assise sur la masse des véhicules ou « malus poids » vise à diminuer le poids des voitures proposées par les constructeurs automobiles. Concrètement, les véhicules particuliers neufs sont taxés à raison de 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Contrairement à l’objectif visé par le Gouvernement, ce calibrage ne permet pas d’inciter les constructeurs à diminuer le poids des modèles commercialisés : alors que le phénomène d’augmentation du poids affecte tous les segments de l’offre automobile (de la citadine à la berline) le malus au poids ne s’applique qu’à une niche de voitures représentant moins de 2 % des ventes de véhicules thermiques. Si le seuil était abaissé à 1 600 kg, le malus au poids concernerait toujours moins de 9 % des ventes réalisées en France et ne pourra pas davantage réorienter le marché français vers des modèles plus légers.

Dans ce contexte il est proposé d’abaisser le seuil de déclenchement du malus à 1 300 kg. Un tel seuil de déclenchement permettrait de toucher40 % des ventes françaises.

Ce nouveau barème permettrait de générer, pour l’année 2026, 1,96 milliard d’euros de recettes.

Cet amendement est le fruit d’échanges avec le WWF.