Amendement n° CS1219

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Gérard Leseul a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 9 et 10, l’alinéa suivant :

« 6° Deux députés et deux sénateurs, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat désignant chacun un parlementaire issu d’un groupe s’étant déclaré d’opposition ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en portant de deux à quatre le nombre de parlementaires afin de permettre d’une part, une représentation paritaire au sein de chaque assemblée et, d’autre part, la désignation d’un député et d’un sénateur issus de groupes politiques s’étant déclarés d’opposition.

En outre, il permet un rééquilibrage avec le nombre de représentants des entreprises, d’autant plus dans l’hypothèse de l’adoption de notre amendement prévoyant une représentation des organisations syndicales.