amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CF9
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En clair
Gérard Leseul a déposé cet amendement le 14 mai 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 € »
le montant :
« 650 000 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2603
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2603P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2603