Amendement n° 151

Gérard Leseul SOC · Article 35

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En clair

Gérard Leseul a déposé cet amendement le 5 déc. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il est tombé en séance publique le 17 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« échappement, »

insérer les mots :

« à l’exclusion des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en carbone, incluant les carburants de synthèse et les biocarburants durables non déforestants tels que définis dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’inclure pour l’après 2035, à côté des voitures électriques, les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en carbone tel que mentionnés dans le considérant 11 du Règlement (UE) 2019/631 sur les émissions de CO2 des véhicules légers sur lequel s’appuie le présent article.

En effet, le problème n’est pas le moteur thermique mais le type de carburant qui brûle à l’intérieur : renouvelable ou fossile.

La Commission européenne est en train de travailler à la définition des carburants neutres en carbone et une clause de revoyure sur le Règlement CO2 des véhicules légers est prévue pour 2026.

Aujourd’hui, l’Allemagne pousse pour inclure uniquement les carburants de synthèse dans la définition des carburants neutres en carbone.

Huit autres États membres soutiennent l’inclusion des biocarburants durables aux côtés des carburants de synthèse dans la définition des carburants neutres en carbone.

Il est important que la France, premier producteur de bioéthanol en Europe, défende ses intérêts en soutenant l’inclusion des biocarburants durables dans la définition des carburants neutres en carbone.