Les votes de Gabrielle Cathala

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. → adopté L'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
8. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. → rejeté L'article 11
5. 4 amendements à l'article 11 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
2. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10