Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 17 ter A : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis B
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17