Les votes de Frédéric Valletoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 6 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Profession d'infirmier

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »