Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier