Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 55 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 12 contre, 1 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)