Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   27 amendements à l'article 7 : 27 contre · 1 adopté, 26 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55