Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 8 : 12 contre, 5 pour · 1 adopté, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   31 amendements après l'article 7 : 25 contre, 5 pour, 1 abstention · 8 adoptés, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   20. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 7