Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 15 : 3 abstentions, 2 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
5. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 7 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
8. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8