Les votes de Frank Giletti

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
7. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17