Les votes de Frank Giletti

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 8 pour, 5 contre, 2 abstentions · 8 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
3. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
8. Diverses
   9 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C