Les votes de Frank Giletti

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   29 amendements à l'article premier et rapport annexé : 22 pour, 4 abstentions, 3 contre · 5 adoptés, 24 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier