Les votes de Franck Allisio

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
9. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
10. ✓ Pour → adopté L'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2