Les votes de Florence Herouin-Léautey

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
3. 29 amendements après l'article 4 : 29 pour · 1 adopté, 28 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   23. → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4