Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → adopté par délégation L'article 27
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → adopté par délégation L'article 43
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
10. → adopté par délégation L'article 20
11. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
12. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
13. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
14. 12 amendements à l'article 17 et annexe : 12 pour · 10 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    8. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    10. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    11. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    12. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).