Les amendements de Fabrice Roussel
En clair
Fabrice Roussel a déposé 137 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 400 amendements d'autres députés.
137 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à engager une première étape vers l’alignement indemnitaire des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur sur les personnels enseignants-chercheurs qu’ils… »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
-
« La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
-
« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du… »
-
« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le fonctionnement de l’apprentissage. »
-
« La loi de finances pour 2024 a modifié l’article L. 2334-22-2 du CGCT afin de permettre à certaines communes nouvelles d’au moins 10 000 habitants, qui avaient perdu des sommes très importantes de DGF depuis leur regroupement, de rester… »
-
« Lorsqu’une commune franchit le seuil de 10 000 habitants, elle sort de l’ensemble de la dotation de solidarité rurale (DSR). »
-
« Lorsqu’une commune perd son éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR, elle ne bénéficie aujourd’hui que d’une seule année de garantie, avec une dotation limitée à 50 % du montant perçu l’année précédente. »
-
« La fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) permet de soutenir financièrement certaines communes qui jouent un rôle central dans la vie de leur canton. »
-
« Cet amendement vise à rétablir le financement de l'État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la… »
-
« La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »
-
« Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du système européen d’échange de quotas… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services… »
-
« Le présent amendement vise à engager une première étape vers l’alignement indemnitaire des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur sur les personnels enseignants-chercheurs qu’ils… »
-
« Cet amendement vise à rétablir le financement de l’État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026. »
-
« Les batteries installées chez les particuliers sont utiles à tous. »
-
« Le présent amendement vise à engager une première étape vers l’alignement indemnitaire des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur sur les personnels enseignants-chercheurs qu’ils… »
-
« Les entreprises adaptées constituent un acteur essentiel de l’emploi des personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement instaure une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels engendrés par les armateurs dans le contexte géopolitique actuel. »
-
« L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2027, de la recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) resserre le champ d'application du régime de la TVA sur marge. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services… »
-
« La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »
-
« Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du système européen d’échange de quotas… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la… »
-
« L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2027, de la recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) resserre le champ d'application du régime de la TVA sur marge. »
-
« Les entreprises adaptées constituent un acteur essentiel de l’emploi des personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement instaure une contribution additionnelle sur les profits de guerre des grandes entreprises du transport maritime. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés est le fruit d'une concertation étroite avec les acteurs de la filière portuaire. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille de commune ou d’établissement publique. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mettre en place une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique prévue à l’article 2. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de… »